Bonjour,
Voici où en sont les procédures en cours dans notre vallée :
EXPERTISE TECHNIQUE
L’expertise a été obtenue en référé par un riverain, en AVRIL 2014.
Après de multiples prorogations, le délai de dépôt du rapport de l’expert fixé au départ à 6 mois devrait arriver à son terme le 15 SEPTEMBRE 2016.
L’expert est chargé de décrire la nature et la qualité des installations d’un circuit de sport mécanique et d’une gigantesque réserve d’eau. Son rapport servira à faire le point sur les nuisances et le danger potentiel pour le voisinage. Il servira également à étayer le dossier de la procédure pénale en cours.
PROCÉDURE PÉNALE
Une plainte contre X a été portée par l’association SAUVE-GARDE LE SALAVÈS et des personnes privées.
Nous sommes dans l’attente de la réponse du Procureur, prévue en septembre prochain.
PROCÉDURE CIVILE
Une procédure civile est en cours, pour trouble anormaux de voisinage en lien avec le circuit de sport mécanique.
Le premier jugement a eu lieu au printemps dernier, qui reconnaît la réalité de ces troubles et les dégâts qu’ils ont occasionné sur les plaignants, à titre privé et professionnel. Ce jugement interdit l’organisation de toute activité lié au sport mécanique. Le dossier est maintenant en route pour l’Appel, l’audience se tiendra à l’automne prochain.
Merci à tous pour votre attention !
Les riverains du Banassou